Contact

OFSP, Brigitte Hofer
Office fédéral de la santé publique
Responsable du projet LPSan
T +41 58 464 06 51

SEFRI, Stefanie Haab
Secrétariat d’Etat à la formation,
à la recherche et à l’innovation
Conseillère scientifique
T +41 58 464 90 28

Loi fédérale sur les professions de la santé LPSan

La loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) vise à promouvoir la santé publique en encourageant la qualité dans les professions de la santé qui sont enseignées essentiellement dans les hautes écoles spécialisées (HES). Elle définit des exigences uniformes à l’échelle nationale en ce qui concerne la formation et l’exercice de ces professions.

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Situation actuelle

La procédure de consultation concernant le droit d’exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé a été ouverte le 10 octobre 2018 et se déroule jusqu’au 25 janvier 2019.

Les principaux éléments de la LPSan

La réglementation des compétences génériques et professionnelles ainsi que le régime d'autorisation permettent de porter une attention particulière à la protection de la santé.

Une loi qui se situe dans le contexte des priorités politiques du Conseil fédéral en matière de santé

La Suisse est confrontée à des défis de taille en matière de politique de la santé. Grâce à l'amélioration des conditions de vie et à la médecine moderne, l'espérance de vie a fortement augmenté, impliquant des changements démographiques et épidémiologiques. Le nombre de personnes souffrant de maladies chroniques et de pathologies de la démence ou présentant des tableaux cliniques complexes est notamment en hausse. Il en résulte un besoin accru en professionnels de la santé pour les soins infirmiers, les thérapies, le suivi, le conseil, la prévention et les soins palliatifs. Parallèlement, une pénurie de professionnels qualifiés se profile.

Afin de faire face à cette évolution, le Conseil fédéral entend optimiser de manière adéquate l'efficacité du système suisse de la santé en mettant en place une politique nationale cohérente, un pilotage clair et des stratégies globales en vue d'une meilleure efficience. Dans le rapport Santé2020, adopté en janvier 2013, le Conseil fédéral a fixé des priorités en matière de politique sanitaire. Une d'entre elles consistait à élaborer un projet de loi sur les professions de la santé dans le but de «disposer de davantage de personnel soignant bien formé».

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