Consultation relative aux ordonnances

Le 10 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant le droit d’exécution de la loi fédérale du
30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan) ainsi que la révision partielle des ordonnances relatives à la loi sur les professions médicales (LPMéd) et à la loi sur les professions de la psychologie (LPsy). Fin de la consultation: 25 janvier 2019. 88 prises de position ont été enregistrées.

Résultats de la consultation

La plupart des commentaires sur les projets de consultations ont été positifs. Un résumé des différents projets d'ordonnance est disponible dans le rapport de consultation.

Rapport sur les résultats de la consultation (PDF, 1 MB, 13.12.2019)

Arrêté du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation du
13 décembre 2019.

13.12.2019
Professions de la santé: le Conseil fédéral met en vigueur la loi et les dispositions d’exécution

Prises de position

Cantons (ZIP, 6 MB, 07.02.2019)

Partis politiques (ZIP, 764 kB, 28.01.2019)

Organisations (ZIP, 12 MB, 05.03.2019)

Autres (ZIP, 2 MB, 29.01.2019)

Documents relatifs à la consultation

Projets

Projets

Projet Ordonnance relative aux compétences LPSan (PDF, 134 kB, 11.10.2018)

Projet Ordonnance concernant le registre LPSan (PDF, 160 kB, 11.10.2018)

Projet Ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé ORPSa (PDF, 122 kB, 11.10.2018)

Projet Ordonnance sur les professions médicales OPMéd (PDF, 101 kB, 11.10.2018)

Projet Ordonnance concernant le registre LPMéd (PDF, 128 kB, 11.10.2018)

Projet Ordonnance sur les professions de la psychologie OPsy (PDF, 107 kB, 11.10.2018)

Projet Ordonnance concernant le registre LPsy (PDF, 156 kB, 11.10.2018)

Rapports explicatifs

Rapports explicatifs

Rapport explicatif Ordonnance relative aux compétences LPSan (PDF, 172 kB, 11.10.2018)

Rapport explicatif Ordonnance concernant le registre LPSan (PDF, 175 kB, 11.10.2018)

Rapport explicatif Ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé ORPSan (PDF, 138 kB, 11.10.2018)

Rapport explicatif Révision partielle de l’Ordonnance sur les professions médicales, de l’Ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’Ordonnance sur les professions de la psychologie et de l’Ordonnance concernant le registre LPsy (PDF, 173 kB, 11.10.2018)

Lettres d'accompagnemet

Lettres d'accompagnemet

Lettre d'accompagnement à l'attention des Cantons (PDF, 431 kB, 11.10.2018)

Lettre d'accompagnement à l'attention des organisations (PDF, 438 kB, 11.10.2018)

Liste des destinataires

Liste des destinataires

Liste des destinataires consultés (PDF, 525 kB, 11.10.2018)

Question et formulaire de réponse

Question et formulaire de réponse

Question relative à l'Ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé, ORPSan (PDF, 98 kB, 11.10.2018)

Formulaire de réponse consultation LPSan (DOC, 324 kB, 11.10.2018)

Liens

10.10.2018 - Professions de la santé: le Conseil fédéral formule des exigences uniformes

Législation professions médicales

Législation professions de la psychologie