Avis des destinataires de la consultation

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont lancé en décembre 2013, la procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé. La procédure s'est achevé
mi-avril 2014. Près de 180 prises de position ont été enregistrées.

Cantons (ZIP, 10 MB, 12.11.2014)

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale (ZIP, 2 MB, 12.11.2014)

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui oeuvrent au niveau national (ZIP, 19 kB, 12.11.2014)

Associations faîtières de l'économie qui oeuvrent au niveau national (ZIP, 492 kB, 12.11.2014)

Liste des destinataires supplémentaires (ZIP, 24 MB, 12.11.2014)

Parties intéressées (ZIP, 27 MB, 12.11.2014)