Avis des destinataires de la consultation

gesbg05

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont lancé en décembre 2013, la procédure de consultation concernant l'avant-projet de loi fédérale sur les professions de la santé. La procédure s'est achevé mi-avril 2014. Près de 180 prises de position ont été enregistrées.

https://www.gesbg.admin.ch/content/gesbg/fr/home/cons/antworten.html